Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Chapechape est un produit édité par DIGINOVA, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) de droit togolais.

• Dénomination sociale : DIGINOVA
• Forme juridique : SARL unipersonnelle
• Objet social : étude, conception, développement, commercialisation et maintenance de solutions informatiques, intégration de systèmes informatiques, conseil en technologies de l'information et de la communication (TIC), vente et réparation de matériel informatique, toute activité connexe ou complémentaire sous réserve des autorisations légales
• N° RCCM : TG-LFW-01-2026-B13-02617
• Adresse : Agoè, Lomé, Togo
• Téléphone : +228 70 96 16 16
• Site internet : www.chapechape.com
• Email de contact : admin@abcecole.com

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Chapechape, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

3. Description du service

Chapechape permet à tout utilisateur inscrit de générer un site internet vitrine à partir d'un formulaire. Le site est publié gratuitement à une adresse de la plateforme (www.chapechape.com/site/nom-entreprise), avec possibilité de basculer vers un nom de domaine personnalisé.

4. Inscription et compte utilisateur

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Un compte est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

5. Tarification et paiement

• Basic : 25 000 FCFA/an
• Standard : 40 000 FCFA/an
• Premium : 65 000 FCFA/an
• Options et suppléments selon la grille tarifaire en vigueur sur la plateforme (produits supplémentaires, modifications additionnelles, modules stock et comptabilité selon le palier).
• Le paiement s'effectue par Mobile Money ; la preuve de paiement (capture d'écran et/ou numéro de transaction) doit être soumise par l'utilisateur pour validation manuelle par l'administrateur.
• Le paiement est confirmé uniquement après validation par l'administrateur, dans un délai raisonnable.
• Aucun accès public actif n'est garanti avant validation du paiement.

6. Renouvellement et coupure de service

• L'abonnement est annuel et doit être renouvelé à échéance.
• Un rappel est envoyé par WhatsApp 3 jours avant l'échéance.
• À défaut de paiement validé à la date d'échéance, le site est automatiquement suspendu, sans délai de tolérance.
• La réactivation intervient après validation d'un nouveau paiement.

7. Modifications de contenu

• Le nombre de modifications de contenu mensuel dépend du palier d'abonnement souscrit.
• Des modifications supplémentaires peuvent être achetées selon les modalités en vigueur sur la plateforme.

8. Fonctionnalité « Améliorer avec Chapechape » (IA)

• Cette fonctionnalité reformule automatiquement certains contenus textuels à l'aide d'une intelligence artificielle.
• L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser les suggestions proposées.
• Chapechape ne garantit pas l'exactitude commerciale ou juridique des textes générés ; l'utilisateur reste seul responsable du contenu final publié sur son site.

9. Propriété des contenus

• L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, photos, logo, informations).
• DIGINOVA reste propriétaire de la plateforme Chapechape, du code, des modèles de site et de la technologie utilisée.

10. Données personnelles

• Chapechape collecte certaines données techniques (informations relatives à l'appareil et au téléphone, adresse IP, dates de connexion) à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
• Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
• Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Programme apporteur d'affaires

• Les comptes apporteurs d'affaires sont créés exclusivement par l'administration Chapechape.
• La commission est calculée sur le prix net payé par le client recommandé, à chaque renouvellement annuel tant que le client reste actif.
• Les modalités précises sont définies dans un accord séparé entre l'apporteur et DIGINOVA.

12. Résiliation

• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le support.
• DIGINOVA se réserve le droit de suspendre, archiver ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, avec motif communiqué à l'utilisateur.

13. Responsabilité

• DIGINOVA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un taux de disponibilité de 100 %.
• DIGINOVA ne peut être tenue responsable des pertes indirectes liées à une interruption de service.

14. Modification des CGU

DIGINOVA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours devant les juridictions compétentes de Lomé, Togo.